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Opérations à l’international

B- Report d'echeance accorde par l'exportateur à l'acheteur étranger
- Circulaire n° 1608 du 9/11/93

C- Règlement des frais de réparation ou de transformation de produits rentrant dans le
cadre du régime douanier du trafic de perfectionnement

- Circulaire n° 1606 du 21/09/93
D- Exportation de produits marocains au titre du remboursement du crédit russe relatif au
financement du complexe hydroélectrique al wahda
- Circulaire n° 1657 du 15/7/99
E- Exportateurs de services
- Circulaire n° 1697 du 19/11/03
F- Réductions de prix au titre des exportations de produits textiles d'habillement et de
produits textiles de maison et accessoires.
- Circulaire n° 1698 du 16/12/03

G- Dépenses professionnelles réglées à l'étranger par les exportateurs
- Circulaire n° 1718 du 01/08/07
- Lettre n° 23/498 du 27/06/08

3) Investissements et financements extérieurs

I- Régime des investissements et des opérations sur valeurs mobilières
- Circulaire n° 1589 du 15/09/92
- Circulaire n° 1612 du 14/12/93
- Lettre n° 13.2476 du 22/12/05

A- Octroi de crédits en dirhams aux personnes physiques étrangères non-résidentes
- Circulaire n° 1711 du 01/08/06
B- Libéralisation des opérations de financements extérieurs
Circulaire n° 1605 du 4/06/93

C- Retenue a la source sur les intérêts des prêts et autres paiements
- Note n° 172 du 11/04/79
- Note n° 218 du 6/4/93
D- Transferts des dividendes et des bénéfices d'exploitation
- Circulaire n° 1589 du 15/09/92
- Circulaire n° 1606 du 21/09/93

- Note n° 205 du 29/01/90
E- Transfert des revenus d'investissements pour le compte de sociétés d'assurance
- Note n° 194 du 8/06/88
F- Fonctionnement des comptes bancaires de sociétés marocaines par des administrateurs
non-résidents
- Note n° 220 du 28/12/93

II- Règlement des opérations relatives à des biens immobiliers sis au Maroc
- Circulaire n° 1507 du 14/03/88

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