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Opérations à l’international

Financement d’importation

La mobilisation de créances peut être utilisée pour le financement des importations de
produits et matières premières devant être transformés pour être exportés, ou être utilisés
pour la fabrication de produits destinés à l’exportation.
Le montant en devises peut être utilisé directement à l’étranger pour le financement des
importations en cause. Celles-ci peuvent être effectuées sous couvert de titres
d’importation domiciliés auprès de banques autres que celle ayant procédé au financement
et ce, au vu d’une attestation de non transfert délivrée par la banque domiciliataire.
A cet égard, les banques intermédiaires agréés ayant procédé au financement doivent tenir
informés l’Office des Changes ainsi que les banques domiciliataires des titres d’importation
concernés, de chaque opération de financement et ce, dès sa réalisation.

Dispositions communes

Le remboursement des tirages sur les lignes de crédit accordées peut intervenir à
concurrence des montants dus par utilisation directe du produit des exportations ayant été
financées par ces lignes de crédit.
En cas de non recouvrement des créances ayant fait l’objet de mobilisation, résultant d’une
insolvabilité du client étranger ou d’un litige l’opposant à l’exportateur marocain, les
banques peuvent racheter et transférer les montants en principal et intérêts des créances
en cause. Le rachat devra s’effectuer sur la base du cours en vigueur à la date du rachat,
selon les modalités précisées par Bank Al Maghrib. Ceci ne dispense pas l’exportateur de
poursuivre par tous moyens appropriés le recouvrement de sa créance.

Libéralisation des opérations de financements extérieurs

• Possibilité donnée aux exportateurs de faire financer en devises leurs créances
nées sur l’étranger; (1606)
• Possibilité donnée aux exportateurs d’ouvrir des « comptes convertibles de
promotion des exportations » (CCPEX) et/ou des comptes en devises alimentés à
hauteur de 50% du produit des rapatriements en devises; (1606-225)
• Délégation donnée aux banques pour l’émission des cautions pour adjudication de
marché à l’étranger en faveur des exportateurs;
• Délivrance des cartes de crédit internationales au profit des clients exportateurs et
professionnels du tourisme bénéficiaire d’un CCPEX.
• Crédits contractés directement par les exportateurs marocains ou par
l’intermédiaire d’une banque marocaine.

◼ Exportation des produits transformés

Les banques sont habilitées à viser les engagements de change concernant les exportations
des produits transformés ci-après : (1450)
• Poisson congelé
• Conserves animales

• Conserves végétales

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