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Opérations à l’international




               b. Fonctionnement


               Ils peuvent enregistrer sans autorisation de l’Office des Changes:

                  ◼  Au crédit

                 •  Les encaissements en dirhams reçus en exécution de travaux ou services rendus par le
                   titulaire du compte.
                 •  Les avances de fonds en provenance de l’étranger effectuées par le titulaire du compte.


                  ◼  Au débit

                 •  Les dépenses réalisées en dirhams au Maroc;

                 •  Les  remboursements  au  titre  des  avances  de  fonds  en  provenance  de  l’étranger.
                   Délégation  est  donnée  à  cet  effet  à  la  Banque  domiciliataire  du  compte  pour
                   retransférer ces avances à hauteur de leur contre-valeur en dirhams mentionnée  dans
                   les formules 2 ou 4 justifiant la cession de devises à Bank Al Maghrib.
                 •  Les transferts sur l’étranger dans les conditions ci-après:

                 •  Le transfert des reliquats des comptes « spécial », après paiement de l’ensemble des
                   dépenses  au Maroc, peut  intervenir  après  autorisation  de  l’Office des   Changes. Des
                   demandes  bancaires  doivent  être  adressées  à  cet  effet  à  l’Office  des  Changes,
                   accompagnées  du  relevé  détaillé  des  dépenses  et  des  recettes  ainsi  que  des  pièces
                   justificatives correspondantes.
                 •  Il  reste  entendu  que  les  fonds  en  devises  apportés  pour  la  couverture    d’un  déficit
                   enregistré localement constituent des rapatriements définitifs et ne doivent de ce fait
                   ouvrir droit à aucun retransfert.

               5.4  comptes  étrangers  en  dirhams  convertibles  au  nom  de  marocains
                     résidents à l’étranger


               a. Conditions d’ouverture

               Les  MRE  peuvent  ouvrir  en  leur  nom  des  comptes  en  dirhams  convertibles  auprès  de
               l’agence.
               Il y a lieu d’exiger en plus lors de l’ouverture de compte, la carte de séjour à l’étranger de
               l’intéressé pour s’assurer de sa qualité de non résident. (photocopie de cette carte doit être
               conservée pour répondre à tout contrôle inopiné de l’Office des Changes ou autre).

               b. Fonctionnement des comptes en dirhams convertibles (M.R.E)


               Ces  comptes  qui  ne  doivent  en  aucun  cas  enregistrer  une  position  débitrice  peuvent
               fonctionner sans autorisation de l’Office des Changes pour les opérations de crédit et de
               débit indiqués ci-dessous.










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