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Opérations à l’international

• Les commissions revenant à la banque marocaine au titre des cautions émises
doivent faire l’objet de rapatriement au Maroc et ce, dans les 30 jours suivant la date
de leur exigibilité ;
• En cas de mise en jeu desdites cautions, les banques sont autorisées à transférer en
faveur des bailleurs de fonds étrangers le montant des impayés.

3.6 Emission ou acceptation de cautions par la banque : (1712)

• Cautions émises pour le compte de résidents en faveur de non résidents :
• Cautions provisoires, cautions définitives, cautions en substitution d’une retenue de
garantie, cautions garantissant la restitution d’avance et/ou d’acompte ;
• Cautions garantissant le paiement d’une importation de biens et/ou prestation de
services, etc.

• Cautions émises pour le compte de non résidents en faveur de résidents. (1712)
• Cautions émises dans le cadre de marchés de travaux, de fourniture de biens et/ou
de prestations de services financés par un bailleur de fonds étranger. (1712)

3.7 Comptes convertibles à terme Circulaires ODC 1573,1589 et 17O5

Les comptes convertibles à terme sont des comptes destinés à recevoir les fonds
appartenant à des personnes physiques ou morales étrangères non-résidentes et qui ne
bénéficient pas de la garantie de retransfert ou de régime de convertibilité.

Les titulaires originels des comptes convertibles à terme peuvent utiliser librement au
Maroc les disponibilités de ces comptes pour des dépenses courantes ou d’investissement.

Ils peuvent ainsi utiliser ces disponibilités en vue :
• du financement de leurs opérations d’investissement au Maroc ;
• souscription aux bons de trésor émis ;
• d’effectuer des avances en compte courant ;

• l’acquisition de valeurs mobilières cotées ;
• du règlement des frais de séjour ;
• du règlement des impôts et taxes dus ;

Les titulaires originels des comptes convertibles à terme peuvent céder librement les
disponibilités de leurs comptes à des personnes étrangères résidentes ou non résidentes ou
à des ressortissants marocains non résidents.
Les disponibilités de ces comptes peuvent être transférés en quatre annuités égales de 25%
chacune.

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