Page 75 - CFPA-CDM-Formation Intra-M1-Réglementation-Support de formation_Neat
P. 75
Présentation des opérations
d’assurance
1- Définition :
Les opérations pratiquées par les entreprises d'assurances et de réassurance sont présentées au
public soit directement par lesdites entreprises, soit par l'entremise des personnes habilitées à cet
effet et dénommées "intermédiaires d'assurances" et ce, sous réserve des dispositions de l'article 306
ci-dessous.
Barid AI-Maghrib et les banques agréées, ne peuvent présenter au public des opérations d'assurances
qu'après obtention d'un agrément de l'administration à cet effet.
Pour cet agrément, Barid AI-Maghrib et les banques doivent justifier à l'administration de l'existence
de structures au niveau de leurs services destinés à présenter des opérations d'assurances.
