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Présentation des opérations
d’assurance
4- Les règles de contrôle :
Les intermédiaires d'assurances sont soumis au contrôle de l'Etat dans les conditions prévues par le
présent titre.
Les titres de toute nature, prospectus, affiches, circulaires, plaques, imprimés et tous autres
documents destinés à être distribués au public ou publiés par l'intermédiaire d'assurances doivent
porter toujours à la suite du nom ou de la dénomination sociale la mention ci-après, en caractères
uniformes et apparents : "Intermédiaire d'assurances, ainsi que le numéro et la date de l'agrément.
Ils ne doivent comporter aucune insertion susceptible d'induire en erreur sur la nature du contrôle
exercé par l'Etat, ni sur la véritable nature de l'activité de l'intermédiaire d'assurances ou de
l'importance réelle de ses engagements.
