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Présentation des opérations

d’assurance

5- La cessation d'activité et le retrait d'agrément de l'intermédiaire d'assurances :

Cas du retrait définitif de l’agrément :

▪ riode supérieure lorsqu'il ne remplit plus l'une des conditions nécessaires à l'octroi d'agrément ;

▪ lorsque son traité de nomination a été dénoncé par l'entreprise d'assurances et de réassurance

dont il est le mandataire et après accord de l'administration ;

▪ lorsqu'il renonce à son agrément ;

▪ lorsqu'il n'a pas commencé son activité, dans un délai d'une (1) année ou a cessé pendant une

année de présenter les opérations d'assurances pour lesquelles il a été agréé, sauf incapacité
physique à la suite d'une maladie ou d'un accident se traduisant par une immobilisation pour

une péà trois (3) mois. La maladie ou l'incapacité doit être constatée par un collège de trois (3)
médecins dont une copie du rapport doit être remise à l'administration.

Toute cessation d'activité dépassant un (1) mois doit être portée à la connaissance de l'administration.