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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers
offres conformes à la sharia comme proposé désormais par les banques participatives ou fenêtres
participatives.
Une loi dense
La nouvelle loi bancaire marocaine couvre principalement les champs suivants :
• Le champ d’application et le cadre constitutionnel
• L’agrément des établissements de crédit
• Les banques participatives
• Les règles prudentielles et le contrôle des établissements de crédit
• La gestion des risques systémiques
• La question des intermédiaires dans les opérations
• Les sanctions
Elle introduit également plusieurs nouveautés. En effet, la nouvelle loi consacre le nouveau statut
d’établissement de paiement et fixe les conditions d’octroi des agréments. Les établissements de
paiement sont ainsi définis comme « ceux qui offrent un ou plusieurs services de paiement et
peuvent également, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
exercer les opérations de change ». L’entrée en scène des banques participatives est une autre
innovation notable.
Par ailleurs, de nouvelles règles prudentielles sont mises en place, et ce dans l’objectif
d’harmoniser les pratiques bancaires marocaines avec les normes mondiales, notamment avec les
normes de Bale III. La gestion des risques systémiques fait l’objet d’un intérêt particulier par la
nouvelle loi qui attribue cette mission au « Comité de Coordination et de Surveillance des Risques
Systémiques » créé par la nouvelle loi.
Une différence notable avec le cadre juridique européen
La nouvelle loi bancaire permet aux acteurs du secteur de s’aligner sur les normes internationales,
notamment la directive européenne sur les établissements de paiement.
Il convient cependant de relever une différence essentielle avec le cadre européen. En effet, la loi
bancaire marocaine ne consacre aucun statut particulier pour la création et la gestion de la
monnaie électronique. En l’absence de la création d’un statut d’établissement de monnaie
électronique, il apparait que le législateur marocain considère que tout « moyen de paiement
stocké sur un support électronique » est un service de paiement à part entière. Au regard de la loi
marocaine (tout comme la loi française), un établissement émettant ou gérant de la monnaie
électronique est donc éligible au statut d’établissement de paiement.
Retombées de la loi bancaire pour les établissements de paiement utilisant la monnaie
électronique
La nouvelle loi bancaire marocaine entraine plusieurs retombées affectant ces établissements de
paiement. On peut d’ores et déjà distinguer trois conséquences non négligeables que plusieurs
acteurs appréhendent.
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