Page 112 - CIFPB_DMB_Tronc commun_Manuel_Techniques de communication

Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

Le CNCE est l’occasion annuelle privilégiée pour débattre de l’avenir du système financier
marocain, pour faire le point sur les progrès accomplis en matière de réforme du secteur financier
et avoir un débat franc et constructif sur les étapes à franchir dans le domaine.

b. Comité des Etablissements de Crédit (CEC)

Ce comité, qui a remplacé l’ancienne commission restreinte du « Comité du crédit et du marché
financier », hérite de certaines de ses prérogatives et dispose de compétences spécifiques plus
étendues que précédemment.

Sa consultation est désormais exigée avant toute décision intéressant l’activité des établissements
de crédit et les aspects techniques des instruments de la politique monétaire et des règles
prudentielles.

L’article 20 de la nouvelle loi bancaire a élargi les prérogatives du comité :
• Il mène des études sur l’activité des Etablissements de Crédit et sur leurs rapports avec la
clientèle et l’information du public,
• Il peut émettre un avis relatif aux activités des Etablissements de Crédit, notamment :
- L’octroi et le retrait de l’agrément des Etablissements de Crédit,
- L’exercice à titre habituel, par un établissement de crédit, d’une activité autre que celles
prévues par la loi,
- Le montant du capital ou de la dotation minimum, exigible d’un établissement de crédit,
- Les conditions de prise de participation des Etablissements de Crédit dans le capital des
entreprises,
- Les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds collectif de garantie des
dépôts.

Sur le plan de l’organisation :
Le CEC est présidé par le Gouverneur de Bank Al Maghrib. Il comprend également :
• Un représentant de Bank Al Maghrib en qualité de vice-Président,
• Deux représentants du Ministère des Finances dont le Directeur du Trésor,

• Deux représentants du GPBM dont son Président,
• Deux représentants de l’APSF dont son Président,
• Deux représentants de l’APEP dont son président ;
• Deux représentants de la FNAM dont son président.

• D’autres personnes qui peuvent être invitées à participer à titre consultatif.
Le secrétariat est assuré par Bank Al Maghrib.

c. Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC)

En vertu de l’article 21, il est institué une commission dénommée Commission de Discipline des
Etablissements de Crédit.

 Missions de la CDEC

Ayant remplacé la commission restreinte du Comité du Crédit et du Marché Financier, la
Commission de Discipline des Etablissements de Crédit joue un rôle consultatif sur le plan
disciplinaire. De ce fait, elle a été chargée par les autorités monétaires d’instruire les dossiers

112