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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

1er obligation : Les établissements de paiement ont pour devoir de réconcilier de manière
permanente les fonds placés sur les comptes de paiement et ceux dans un établissement de crédit
agréé.

• Pour remplir cette obligation, les établissements de paiement doivent assurer une
traçabilité complète des fonds collectés et mettre en place un système d’information
conjoint avec l’établissement de crédit partenaire.

2ème obligation : Les établissements de paiement doivent garantir une rigoureuse équivalence
entre la monnaie électronique émise et les fonds qui sont remis en contrepartie.

• Pour remplir cette obligation, les établissements de paiement doivent avoir une visibilité
en temps réel sur les comptes de paiement.

3ème obligation : Les établissements de paiement ont pour devoir de garantir le plus bas niveau
de risque possible d’où la nécessité de mettre en place un dispositif de comptabilité générale et de
contrôle interne.

• Pour remplir cette obligation, Bank-Al-Maghrib a imposé aux établissements de paiement
un reporting plus fréquent de leurs états de synthèse auxquels il faut joindre les rapports
des commissaires aux comptes. Cette dernière obligation est jugée particulièrement
contraignante par plusieurs établissements.

La nouvelle loi bancaire marocaine apparaît comme une tentative du législateur d’accompagner
les banques marocaines traditionnelles dans leurs problématiques de transformation et d’inciter
de nouveaux acteurs locaux ou étrangers à entrer sur le marché.

Travail à faire :

1. Rappeler le contexte de cette nouvelle loi bancaire ;
2. Rappeler ses principaux apports ;
3. Quelle est la définition d’un établissement de paiement ;
4. Les établissements de paiement peuvent-ils collecter des dépôts à vue

Source : article publié le 25.02.2016 par KENZA BERRADA Partner Co-founder B-Part Consulting
Agréments.

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