Page 109 - CIFPB_DMB_Tronc commun_Manuel_Techniques de communication
P. 109
Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers
2. Le cadre institutionnel
2.1 Les autorités de tutelle
La nouvelle loi bancaire a transféré de plusieurs prérogatives du Ministre de l’Economie, des
Finances et de la Privatisation au Wali de Bank Al Maghrib telles que :
• Octroi de l’autonomie à Bank Al Maghrib en matière de politique monétaire (dans
l’ancienne loi, elle était déterminée conjointement avec le Ministère des Finances).
• Clarification des attributions de la Banque Centrale en matière de politique de change.
• Renforcement de la transparence en matière de politique monétaire.
• Instauration d’un audit des comptes de Bank Al Maghrib effectué par des auditeurs
externes.
a. Le Ministre chargé des Finances et de la Privatisation
Le Ministre, des Finances est chargé :
• D’élaborer le projet de loi de finances sur la base des scénarios de politique économique et
financière,
• De proposer les mesures de nature à promouvoir le développement économique national
et à encourager l'investissement public et privé en relation avec les autorités
gouvernementales concernées,
• De fixer le régime de change et les objectifs de la politique des changes.
b. Bank Al-Maghrib
La Banque Centrale du Royaume du Maroc est une personne morale publique dotée de la
personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1907 sous la dénomination
de la banque d’Etat du Maroc, elle est devenue en 1959 Banque du Maroc puis Bank Al-Maghrib
en 1987.
Au plan institutionnel, la loi portant statut de Bank Al-Maghrib a conféré une large autonomie à la
Banque Centrale dans la conduite de la politique monétaire et la supervision bancaire.
Le transfert de prérogatives en matière de régulation à l’institut d’émission constitue un acte
déterminant dans le processus de consolidation du système financier.
37
Principales missions de Bank Al-Maghrib
• Exercer le privilège d'émission.
• Veiller à la stabilité de la monnaie.
• Développer le marché monétaire en relation avec la stabilité de la monnaie et assurer sa
régulation.
37 Dahir n°1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-
Maghrib.
109
