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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

• Le rôle d’interlocuteur unique : les associations professionnelles (GPBM/ASPF) restent les
seules intermédiaires entre les membres de la profession et les pouvoirs publics pour les
questions intéressant la profession.
• Le rôle de supervision : les associations professionnelles (GPBM/APSF) veillent au strict
respect par leurs membres de la réglementation en vigueur et sont tenues d’informer les
autorités monétaires de tout manquement dans ce domaine.
• Le rôle de proposition : elles peuvent proposer soit au Gouverneur de Bank Al-Maghrib soit
à la Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC) des sanctions à l’encontre
d’un ou plusieurs membres de l’association concernée.
• Le rôle d’encadrement : elles engagent des réflexions portant sur l’amélioration de
l’exercice de la profession, notamment les techniques bancaires, les nouvelles technologies,
la formation du personnel, etc.
• Le rôle consultatif auprès des autorités monétaires : pour toute question intéressant la
profession.
• Le rôle de défense des intérêts de la profession : elles peuvent ester en justice, lorsque les
intérêts de la profession sont en jeu.

2.4 Les nouveaux établissements soumis au champ de contrôle de Bank Al-
Maghrib

• Banque offshore : est considérée comme banque offshore « toute personne morale quelle
que soit la nationalité de ses dirigeants et les détenteurs de son capital et qui a son siège
dans une place financière offshore et pour profession habituelle et principale, de recevoir
des dépôts en monnaies étrangères convertibles et d’effectuer en ces mêmes monnaies,
pour son propre compte ou pour le compte de ses clients toutes opérations financières, de
crédit, de bourse ou de change ».
Les banques offshores bénéficient d’une exonération de droits de timbre et
d’enregistrement, pour les constitutions et augmentations de capital et les acquisitions
d’immeubles et de matériel nécessaires à leur fonctionnement.

Les acquisitions réalisées par les banques offshore d’immeubles nécessaires à
l’établissement de leur siège et agence sont exonérées.
Exonérations de TVA pour : Les acquisitions locales, les intérêts et commissions sur les
opérations de prêts et toute autre prestation de service auprès des banques offshore, les
intérêts servis sur les dépôts et tout autre placement effectué en devises convertibles auprès
des banques offshore.
Exonération de l’impôt sur les patentes et de la taxe urbaine pour les sièges des
établissements bancaires offshore.

• Etablissements de paiement : ceux qui offrent un ou plusieurs services de paiement et
peuvent également, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur exercer les opérations de change

• Associations de micro-crédit : Est considéré comme association de micro-crédit toute
association constituée conformément à la loi réglementant le droit d’association et dont
l’objet est de distribuer des micro-crédits dans les conditions prévues par la loi et les textes
pris pour son application.

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