Page 121 - CIFPB_DMB_Tronc commun_Manuel_Techniques de communication

Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

10 millions de Dirhams pour les sociétés agréées pour offrir des services de paiement prévus à
l’article 16 de la loi bancaire 103-12 relative aux Etablissements de crédits et organismes assimilés
(Circulaire BAM N°8/W/16 du juin 2016)

47
 Coefficient minimum de liquidité

C’est le rapport minimum que les banques doivent observer quotidiennement entre d’une part les
actifs disponibles et réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et d’autre
part et leurs exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés. Ce
rapport, fixé actuellement à un minimum de 100%, traduit la capacité d’un établissement bancaire
à rembourser ses engagements à court terme grâce à des actifs liquides. Autrement dit, les
engagements à court terme doivent être couverts en totalité et en permanence par les actifs
liquides. Les éléments de calcul de ce coefficient sont pondérés selon leur degré d'exigibilité ou de
liquidité.

48
 Coefficient maximum de division des risques
Le coefficient de division des risques est défini comme étant le rapport maximum, fixé à 20 %, que
les établissements de crédit sont tenus de respecter entre le total des risques encourus sur un
même bénéficiaire (ou sur un groupe de sociétés) et leurs fonds propres.
Les crédits sont pondérés suivant la nature de l’opération, la qualité du débiteur, le pays où se
trouve localisé le risque et la nature des garanties détenues.
L’intérêt de ce coefficient est de limiter les risques encourus par un établissement de crédit sur un
même client ou sur un groupe de sociétés.

 Ratio de solvabilité (Mc Donough)

Préconisé par les accords de Bâle II, le ratio de solvabilité est une mesure des risques. Il fixe une
limite maximale à l’encours pondéré des prêts (et autres actifs) accordés par un établissement de
crédit. Par rapport au passé (Ratio Cooke), il permet de tenir compte de la qualité de l'emprunteur
(système de notation interne propre à chaque établissement).
Il se définit en rapportant les fonds propres nets des banques à leurs avoirs et à leurs
engagements par décaissement (c’est à dire à des éléments de l’actif) ou par signature (hors
bilan). Le ratio de solvabilité, dont le taux minimum est de 8%, est calculé par rapport aux
différents risques encourus par l’établissement.
Les capitaux propres de l’établissement financier seront affectés à la couverture de ses risques de
1
1
crédit pour 85%, de ses risques de marché 5% et de ses risques opérationnels 10%.
Ces risques sont pondérés par des quotités de 0%, 20%, 50% ou 100% suivant la nature de
l’opération, la qualité du débiteur, le pays où se trouve localisé le risque et la nature des garanties
constituées.

Fonds propres réglementaires
≥ 8%
Risque de crédit + Risque de marché + Risque opérationnel
85% 5% 10%

47 Circulaire de BAM n°31/G/2006 du 5 décembre 2006.
48 Circulaire de BAM n°20/G/2006 du 15 janvier 2001.
121