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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

Maghrib, du CDVM et du Ministère des Finances chargée du contrôle des entreprises
d’assurances.

 Contrôle sur place

Bank Al-Maghrib via sa Direction de la Supervision Bancaire est chargée d’effectuer des contrôles
sur place et/ou sur documents des établissements de crédit et de leurs filiales afin de s’assurer du
respect des règles prudentielles et de la conformité aux dispositions réglementaires. Cette notion
de contrôle sur place s’étend aux personnes morales ayant des liens juridiques ou financiers avec
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l’établissement de crédit concerné, (groupe d’intérêt .). Les contrôles peuvent porter également
sur les filiales et succursales situées à l’étranger.

 Contrôle par les Commissaires aux comptes

La nouvelle loi a défini davantage les modalités d’exécution de la fonction du Commissaire aux
comptes, ainsi que sa mission, initiée auparavant par la précédente loi.
Pour être plus précis, l’article 71 de la loi bancaire marocaine édicte les conditions d’exercice de
leur fonction.
Par ailleurs, la notion d’indépendance a été introduite, entre d’une part, le Commissaire aux
comptes et l’établissement de crédit, et d’autre part, les commissaires aux comptes dans un
même établissement de crédit qui se trouve dans l’obligation de faire appel à deux d’entre eux.
Ces derniers ne doivent pas appartenir à des cabinets ayant des relations de nature juridique,
professionnelle, de capital ou organisationnelle. (Article 74).

 Le système de contrôle interne

Dans un souci de renforcer les dispositions de contrôle des établissements, le législateur a procédé
dans la nouvelle loi de 2006 à l’introduction d’une nouvelle mesure, à savoir le contrôle interne
que les établissements de crédit sont désormais obligés de mettre en place (article 51 de la loi de
2006 & la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 40/G/2007 relative au contrôle interne au sein des
établissements de crédit).
Il y a lieu de noter que cette circulaire a été revue par Bank Al-Maghrib en concertation avec les
opérateurs du secteur financier et bancaire de la place courant 2014.

Cette nouvelle disposition vise à identifier, mesurer et diriger tous les risques que les
établissements de crédit peuvent encourir. Ils doivent également établir de nouvelles méthodes
afin de mesurer leur rentabilité.

Le contrôle interne a été introduit dans le but d’éviter les difficultés que certains organismes
financiers spécialisés notamment ont connu dans le passé.
Afin de permettre aux établissements de crédit de maîtriser davantage les risques qu'ils
encourent, Bank Al-Maghrib, dans l’article 2 de sa Circulaire n° 40/G/2007 du 02 août 2007, stipule
que le système de contrôle interne consiste en un ensemble de dispositifs conçus et mis en œuvre
par l’organe de direction (direction générale, directoire ou toute autre instance équivalente) et
validé par l’organe d’administration (conseil d’administration ou, conseil de surveillance ou toute
instance équivalente) en vue d’assurer en permanence, notamment :
• La vérification des opérations et des procédures internes,

51 Groupe d’intérêt : un ensemble d’affaires ou de personnes appartenant à un groupe familial, à un groupe financier,
industriel ou commercial.
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