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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

• La mesure, la maîtrise et la surveillance des risques,
• La fiabilité des conditions de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la conservation
des données comptables et financières,

• L’efficacité des canaux de la circulation interne de la documentation et de l'information,
ainsi que de leur diffusion auprès des tiers.

Cette circulaire met en exergue aussi, le dispositif de l’audit interne, le dispositif de contrôle de la
conformité et les dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques (les dispositions
générales en matière de gestion et de contrôle des risques, le risque de crédit, les risques de
concentration du crédit, les risques de marché, le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille de la
bancaire, le risque de liquidité, le risque de règlement-livraison, les risque opérationnels et Plan de
Continuité d’Activité les risques liés aux activités externalisées° ainsi que le dispositif de contrôle
de la comptabilité.

En dernier lieu, elle a arrêté la liste des rapports annuels à adresser à l’organe d’administration ou
au Comité d’audit de l’établissement avec une copie à communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus
tard le 31 mars suivant la fin de l’exercice, à savoir :

• Le rapport annuel sur les activités du contrôle interne ;
• Le rapport annuel sur les activités de conformité ;
• Le rapport annuel sur le Plan de Continuité d’Activité ;
• Le rapport annuel sur le dispositif de gestion globale des risques.

3.5 Protection de la clientèle

La protection des déposants revêt une importance particulière pour les autorités monétaires. La
réglementation institue donc certaines dispositions représentant un gage de sécurité et de
protection des clients. Les mesures de protection de la clientèle concernent aussi bien les
épargnants que les emprunteurs.
• Pour les déposants, les dispositions réglementaires visent une plus grande sécurité, un
renforcement de leurs droits.
• Pour les emprunteurs, il s’agit de les protéger de toute rupture abusive des concours
accordés.
Il s’agit également d’éviter le laxisme en matière de distribution de crédit.
Toute personne ou entreprise, estimant avoir été lésée du fait d’un manquement ou de pratiques
irrégulières dans le cadre d’opérations réalisées par un établissement de crédit, a la possibilité de
saisir Bank Al-Maghrib qui réservera la suite appropriée à sa requête .
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a. Loi de protection du consommateur

A ce propos, il y lieu de signaler que le Maroc s’est doté d’une loi de protection du consommateur
et ce, par l’adoption de la Loi n°13-08 édictant des mesures de protection du consommateur (B.O.
n°55932 du 7 avril 2011).

Cette Loi constitue un cadre complémentaire du système juridique en matière de protection du
consommateur, à travers laquelle sont renforcés ses droits fondamentaux, notamment :

• Le droit à l’information ;

52 Requête : demande
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