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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

3.10 Sources réglementaires

• Loi bancaire de 1967.
• Loi bancaire de 1993.

• Loi bancaire de 2006.
• Loi contre le blanchiment des capitaux (Dahir n°1-07-79 du 28 rabiiI 1428 ; 17 avril 2007
portant promulgation de la loi no 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des
capitaux).
• Loi n° 13-10 (Dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011) modifiant et complétant le code pénal
approuvé par le dahir n° 1-02-255 (3 octobre 2002) et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre
le blanchiment de capitaux (17 avril 2007).
• Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés adoptée en
novembre 2014 dite « loi bancaire » publiée au Bulletin Officiel N° 6328 (Version Arabe) et
N° 6340 (Version Française) le 5 mars 2015 relative au micro-crédit, à la finance participative
et aux services de paiement.

 Cas d’application N° 3 (2ème journée)

Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, a affirmé le ferme engagement politique du
Maroc pour la promotion du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme

Dans son allocution d’ouverture des travaux de la conférence nationale sur “l’impact de
l’évaluation nationale des risques sur le dispositif national de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme”, organisée par l’Unité de traitement du renseignement
financier (UTRF) à l’occasion du 10ème anniversaire de sa création, le Chef du gouvernement a
souligné la forte volonté du Maroc d’appuyer les efforts internationaux relatifs à la lutte contre la
criminalité organisée sous ses différentes formes et de veiller au respect de ses engagements
internationaux en la matière.

Le Chef du gouvernement a relevé que le dispositif national de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme a connu une évolution notable entre la première phase
d'évaluation en 2007, au cours de laquelle le Maroc ne disposait ni de loi contre le blanchiment
d’argent ni d’une unité de traitement du renseignement financier, et la deuxième phase , en
septembre 2017, qui s'était étalée sur un an et demi environ, et qui a été marquée par la
discussion du rapport sur l'évaluation mutuelle du Maroc et son adoption lors de l'assemblée
générale tenue en avril 2019.

À cet égard, le Chef du gouvernement a fait observer que "les synthèses et les conclusions de ce
rapport mettent en relief l'évolution remarquable du système marocain entre les deux phases, en
dépit du fait que certaines de ces conclusions aient été inéquitables au regard de l'engagement
permanent et inconditionnel de notre pays dans les efforts internationaux de lutte contre toutes
les formes de criminalité financière organisée"

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