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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

par le décret n° 2-08-572 du 24 décembre 2008 et installée par le Premier Ministre le 10 avril 2009.

 Mission principale :
Contribuer à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocain à travers la lutte
contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers
clandestins.

 Attributions :
De par l’étendue de ses attributions, l’UTRF est au centre du dispositif marocain de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En plus des attributions principales
d’une cellule de renseignement financier (attributions opérationnelles), l’UTRF exerce d’autres
attributions au sein dudit dispositif :

 Attributions générales et d'orientation :

• Déterminer dans le cadre de la politique des pouvoirs publics, les orientations générales et
la stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Proposer au gouvernement toute réforme législative, réglementaire ou administrative
nécessaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme;
• Donner son avis au gouvernement sur le contenu des mesures d'application de la
prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
• Exercer le rôle d’autorité de contrôle et de supervision vis-à-vis des personnes assujetties
ne disposant pas d’une telle autorité désignée par la loi.
• Fixer les conditions particulières afférentes aux opérations qui entrent dans le champ
d'application de la loi anti-blanchiment de capitaux.
• Collaborer et participer avec les services et autres organismes concernés à l'étude des
mesures à mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme;
• Assurer la représentation commune des services et organismes nationaux concernés par la
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

 Attributions opérationnelles :

• Recueillir, traiter et demander les renseignements relatifs aux actes suspectés d’être liés au
blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et décider de la suite à réserver
aux affaires dont elle est saisie;
• Exercer le droit d’opposition à l’exécution de transactions suspectes.
• Exercer le droit de communication auprès des personnes assujetties, des administrations,
des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou de droit
privé. Ces derniers sont, en outre, tenus d’informer l'UTRF des infractions aux dispositions
de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme, qu’ils ont relevées à l’occasion de l’exercice de leurs missions.
• Echanger, avec les autorités étrangères ayant une compétence similaire, les renseignements
financiers liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et ce, dans le
cadre de conventions ou en application du principe de la réciprocité.
• Transmettre au parquet les cas pour lesquels les renseignements recueillis mettent en
évidence des faits susceptibles de constituer une infraction de blanchiment de capitaux ou
de financement du terrorisme.
• Constituer une base de données concernant les opérations de blanchiment de capitaux et

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