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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

Le Chef du gouvernement a souligné qu'il a suivi personnellement la mobilisation globale de tous
les départements, organes et institutions en vue d’assurer la réussite de la deuxième phase
d'évaluation mutuelle, saluant à cette occasion les efforts déployés par l'Unité de traitement de
l'information financière ainsi que par la délégation marocaine qui a participé à toutes les étapes de
l'évaluation et fourni les données et clarifications requises.

Le Chef du gouvernement s'est également arrêté sur l’attachement du Maroc d’adapter les
législations en la matière aux conventions internationales, soulignant que notre pays est en passe
de finaliser un nouveau projet de loi visant à combler les lacunes identifiées dans le rapport
d'évaluation mutuelle afin d’harmoniser l’arsenal juridique national avec les quarante
recommandations et standards du Groupe international d’action financière (GAFI)..

M. El Otmani a en outre rappelé que "le Maroc est en passe d’adopter le rapport d’évaluation
nationale des risques qui sera officiellement généralisé sur l’ensemble des acteurs concernés afin
qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires leur permettant de limiter les risques des crimes
financiers."

Source : Discours du chef du gouvernement le mercredi 12 juin 2019 lors de la conférence organisée par l’UTF

Travail à faire :
1. Quelle est le dispositif légal et réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement de terrorisme ;
2. Quels sont les objectifs de mise en place de ce dispositif
3. Qu’est-ce que l’UTRF ;
4. Qu’est-ce que le GAFI.

 Cas d’application N° 4: L’Office des changes et l’UTRF

L’Office des changes

Placé sous la tutelle du Ministère de l’économie et des finances, l’Office des changes est un
établissement public ayant pour mission de prendre toutes les mesures relatives à la
réglementation et au contrôle des changes et d’établir les statistiques des échanges extérieurs et
de la balance des paiements.

L’article 13-1 de la loi anti-blanchiment désigne l’Office des changes en tant qu’autorité de contrôle
et de supervision des personnes assujetties relevant de son domaine de compétences. A ce titre, il
est chargé, à l'égard de ces personnes assujetties de :

• Veiller au respect, par les personnes assujetties, des dispositions édictées par la Loi anti-
blanchiment ;
• Fixer les modalités d'exécution des dispositions des articles 3 à 8 et 12 de ladite Loi.

L'UTRF

L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) est la cellule marocaine de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est une cellule de renseignement
financier (CRF) de type administratif ; elle est rattachée au chef de gouvernement. Prévue par
l’article 14 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’UTRF a été créée

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