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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

• L’identification de l'organe étatique de contrôle et de répression du blanchiment des
capitaux soit l'Unité de traitement du renseignement financier qui sera rattachée à la
Primature et c'est le Premier Ministre qui en nomme le Président.
• L’obligation de déclaration par la Banque, envers l'Unité de traitement du renseignement
financier, chaque fois que le doute est porté sur une transaction ou un mouvement de
capitaux.
• (L’unité, par un autre texte réglementaire, devra fixer le montant du mouvement et les
modalités pratiques).

• Les sanctions disciplinaires prises à l’encontre de la Banque (personne morale) en cas de
grave défaut de vigilance.

• Les sanctions pénales envers les personnes impliquées dans un délit de blanchiment ou dans
un acte de complicité de blanchiment.

• L’absence de responsabilité pénale, civile ou disciplinaire en cas de déclaration faite de
bonne foi.
e. Responsabilité du banquier

Le métier du banquier est basé essentiellement sur la bonne connaissance de sa clientèle. Ainsi, le
banquier doit être vigilant au quotidien dans l’exercice de son activité avec sa clientèle.
A cet effet, la loi a prévu la protection des personnes agissant de bonne foi dans l’exercice de leur
fonction.
Les organismes, dirigeants ou employés qui procèdent à une déclaration de bonne foi, bénéficient
d’immunité civile et pénale.
Les dirigeants et employés ne peuvent être poursuivis pénalement au titre de violation du secret
professionnel.
En revanche, en cas de délit de complicité, des poursuites peuvent être entreprises.

Enfin, il est à noter que tout employé de banque qui fournit à un client ou un tiers des
informations relatives à une déclaration ou aux suites réservées à cette déclaration est passible de
sanctions prévues à l’article 446 du code pénal.

f. Rappel du dispositif de vigilance de Bank Al-Maghrib

• Connaissance approfondie du client.
• Suivi et surveillance des opérations.

• Système d’information adéquat.
• Mise à jour et conservation des documentations.
• Intensification des missions d’audit (contrôle du dispositif de vigilance).

g. Unité de Traitement du Renseignement Financier « UTRF »

En application de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux il a été créé
l’Unité de Traitement du Renseignement Financier par un décret 1er Ministre en date du 24
décembre 2008 (BO n°57 du 15 janvier 2009).

L’UTRF est rattachée au 1er Ministre et son président a été nommé le 10 avril 2009.
La mission de cette unité porte essentiellement sur le recueil, le traitement et la diffusion des
renseignements financiers dont elle est en charge. Elle émet aussi des décisions en complément
des textes légaux et réglementaires en vigueur.

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