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Environnement Bancaire et Monétaire Brevet Bancaire Métiers

- L’organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la direction de
sociétés,
- La constitution, la gestion ou la direction de fiduciaires de sociétés ou de structures
similaires.

• Les personnes exploitant ou gérant des casinos ou des établissements de jeux du hasard.

 Les obligations de vigilance

Elles concernent essentiellement :
• L’identification de la clientèle : Il s’agit d’identifier la clientèle de la banque, la clientèle
occasionnelle, les mandataires ainsi que les donneurs d’ordre et bénéficiaires réels des
opérations traitées par la banque.
Par ailleurs, dans le cadre de la bonne connaissance du client, il s’agit de se renseigner également
sur l’origine des fonds et sur les raisons d’ouverture de ce compte si le client en dispose déjà.
• La mise à jour des dossiers juridiques des clients.

• La Conservation des justificatifs des opérations des clients pendant une durée de 10 ans à
compter de leur exécution.
• La surveillance des comptes et des clients présentant un risque élevé du point de vue
blanchiment des capitaux.

 Les obligations de déclaration

• Toutes les sommes ou opérations soupçonnées d’être liées au blanchiment de capitaux ;
• Toute opération dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire est douteuse.
Les modalités pratiques de déclaration, notamment les indications à porter sur la déclaration de
soupçon ainsi que la nature et le montant minimum des opérations soumises à déclaration seront
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fixés par l’unité .
 Les obligations de veille interne

Se traduisent selon le texte de loi notamment par :

• La mise en place d’un dispositif interne de vigilance, de détection et de surveillance
permettant de veiller au respect des obligations prévues par la loi.

• La Communication à l’unité de tous les documents ou renseignements nécessaires à
l’accomplissement de leurs missions : A ce titre, le secret professionnel ne peut être opposé
à l’unité et aux autorités de supervision habilitées par elle.

c. Caractéristiques de la loi contre le blanchiment des capitaux

La nouvelle loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux vise aussi bien à garantir
une meilleure conformité de la législation nationale avec les conventions et normes
internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et notamment en relation
avec la criminalité transnationale et le terrorisme, mais à répondre aussi aux recommandations
des institutions financières internationales.

d. Les principaux apports de cette loi

53 C’est la structure de la banque qui s’occupe de la conformité.
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