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Fiscalité marocaine

Brevet Bancaire Métiers – Chargé de clientèle Conducteur de Formation

Thèmes de la journée

 Module 1 : La taxe sur la valeur ajoutée - TVA

- Champ d’application de la TVA
- Règles d’assiette et taux de la TVA
- Déduction et remboursement

 Module 2 : L’impôt sur les sociétés – IS / Impôts locaux et droits d’enregistrement

- Impôts sur les sociétés
 Champ d’application de l’IS
 Base imposable de l’IS
 Liquidation et versement de l’IS
 Acomptes provisionnels
 Cotisation minimale
- Impôts locaux
 Taxe professionnelle
 Taxe d’habitation
 Taxe de services communaux
- Droits d’enregistrement

Tous droits réservés CIFPB 2019 16/26