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Fiscalité marocaine

Brevet Bancaire Métiers – Chargé de clientèle Conducteur de Formation

 Cas N° 3 : Impôt sur les sociétés IS

Hypothèses :
- La banque a droit à une récupération de la TVA facturée par les fournisseurs dans la limite
de 75%.
- La banque est soumise à l’obligation de Télé paiement et télé déclaration.
La banque a réalisé durant l’exercice comptable les opérations suivantes :
a) Achat en date du 01/05/2017 de 20 ordinateurs d’un prix unitaire TTC de 12 000 Dhs, amortis
au taux de 20% ;
b) Achat en date du 01/01/2017 d’un photocopieur à un prix HT de 35 000 Dhs (taux
d’amortissement 10% ; (TVA) 20% ;
c) La banque a facturé 1 045 000 Dhs TTC des commissions aux clients suite à son
intermédiation dans le cadre des opérations de bancassurance ;
d) Achat de fournitures HT 450 000 Dhs ; (TVA à 20%) ;
e) Règlement des taxes communales 570 000 Dhs (montant principal) ;
f) Refacturation à certains clients des frais de constitution de dossiers de crédit ; soit montant
forfaitaire de 550 000 Dhs TTC ;
g) La banque a provisionné un risque d’insolvabilité d’un client sur créance à hauteur du risque
soit 220 000 Dhs ;
h) Réception des intérêts sur un placement en bon de trésor. Soit un montant HT de 3 500 000
Dhs ;
i) Encaissement des intérêts sur les crédits ; soit un montant HT 11 200 000 Dhs ;
j) Règlement des intérêts à BAM sur emprunts. soit un montant HT 300 000 ;

 Travail à faire :
1. Déterminer le résultat comptable de l’exercice.
2. Déterminer le résultat fiscal et le montant de l’IS à règlement en précisant le mode et les
dates de règlement.

 Cas N°4 : Fiscalité locale - Taxe professionnelle (ex Patente)

Un local appartenant à la banque abrite une agence est évalué à l’actif du bilan comme suit :
- Terrain 900 000,00 Dhs
- Construction 1 200 000,00 Dhs
- Equipement techniques 700 000,00 Dhs
- AAF 850 000,00 Dhs
1. Déterminer le prix de revient du local.

2. Déterminer la valeur locative (base imposable à la taxe professionnelle).
3. Déterminer la taxe professionnelle à régler à la perception selon les 2 scénarios suivants :
a) Règlement de la taxe dans le délai.
b) Règlement de la taxe avec un mois de retard.

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