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Fiscalité marocaine

Brevet Bancaire Métiers – Chargé de clientèle Conducteur de Formation

 Cas N° 2 : TVA

Hypothèses :
1- Au titre de l’exercice N-1, la banque a réalisé un CA important dépassant 100 Millions de
dirhams.
2- La banque est assujettie à la TVA sous le régime d’encaissement.
3- Le prorata de récupération de TVA appliqué en 2018 est de 80%.
 Question 1 : Quelles conclusions peut-on tirer de ces trois hypothèses ?

Opérations du mois de Mars de l’exercice (2018) :

I- Ventilation du chiffre d’affaires :
• Facturation des intérêts à des clients sur les opérations de crédit à : 2 200 000,00 Dhs (TVA
comprise).
• Commissions facturées à des clients dans le cadre de la bancassurance : 715 000,00 Dhs
(TVA comprise).
• Les intérêts reçus des clients bénéficiaires des crédits exonérés de la TVA s’élèvent à
300 000,00 Dhs.
 Question 2 : Déterminer

a) Les montants du chiffre d’affaires imposable, exonéré et total.
b) Le montant de la TVA collectée.
II- Ventilation des déductions :
Durant le mois de mars 2018, la banque a réalisé les opérations suivantes :
1- Acquisition d’une machine d’offset à 540 000,00 TTC selon (TVA à 20%).
2- Des consommables en papiers pour un montant HT 105 000,00 Dhs (TVA 20%).
3- Honoraires expertise avocat engagé par la banque dans une affaire de contentieux
immobilière réalisée s’élèvent à 22 200,00 TTC taux 10%.
4- Règlement d’un ordre de dépense (OD) de 550,00 Dhs au fleuriste.
5- Déblocage d’une retenue de garantie au profit d’un promoteur immobilier de 48 000,00 TTC
concernant la construction d’une agence bancaire.
6- Règlement tardif d’une facture relative à l’acquisition de deux bureaux pour une agence en
date du 03/06/2017. Montant HT 10 000,00 Dhs, 2 000,00 Dhs de TVA.
7- Règlement en date du 05/03/2018 à un fournisseur en espèce d’une facture dont le montant
de 36.000,00 Dhs dont TVA 6 000.00 Dhs en faveur d’un fournisseur de papiers.
8- Règlement d’une facture à un restaurateur externe à l’occasion d’une réception d’un client de
13 200 TTC (taux de TVA de 10%).
9- Règlement tardif d’une facture datée du 24/09/2017 relative à l’entretien d’une imprimante
7800 Dhs (Taux de tva 20%).
10- Achat d’un téléviseur à un client important 6 000.00 Dhs (TTC).

 Questions :
a) Déterminer le montant de la TVA à récupérer du Trésor en commentant chacune des
opérations.
b) Déterminer le montant de la TVA due au Trésor.
c) Préciser les modes et les modalités de la déclaration à établir.

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