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Fiscalité Marocaine
Exemple 1 :

Une résidence principale avec une valeur locative annuelle de 40.000 Dhs.
Etant donné qu’il s’agit d’une résidence principale, le contribuable a droit à un abattement de 75%
sur la valeur taxable. Nous avons donc une base imposable de :
40.000 - (40.000 x 0,75) = 10.000 Dhs.
Le montant de la taxe d’habitation serait alors de :
ère
- 1 tranche : 5.000 exonérée ;
- 2 ème tranche : (10.000-5.000) x 10% = 500 Dhs

Exemple 2 :
Une résidence secondaire avec la même valeur locative annuelle de 40.000 Dhs.
Dans ce cas il n’y a pas d’abattement. La valeur taxable est de 40.000 Dhs et le montant de la taxe
d’habitation est calculé comme suit :
ère
- 1 tranche : 5.000 exonérée
- 2 ème tranche : 15.000 x 10% = 1.500

- 3 ème tranche : 20.000 x 20% = 4.000
Soit un total de : 1.500 + 4.000 = 5.500 Dhs

N.B : Le produit de la taxe est affecté à raison de :
• 90% aux communes,

• 10% au budget général de l’Etat à titre de frais d’assiette et de recouvrement.

2.3 Obligations des contribuables

a. Lettre d’information (en cas de changement d’affectation ou de propriété)

Les propriétaires ou usufruitiers sont tenus d’informer le service local d’assiette des impôts directs
et taxes assimilées, du lieu de situation des immeubles bâtis et non bâtis relevant de la taxe
urbaine, de tout changement d’affectation ou de propriété concernant ces immeubles.
Cette lettre d’information doit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception ou
remise contre récépissé au service précité avant le 31 janvier de l’année suivant celle du
changement.
Remarque :
Les propriétaires ou usufruitiers qui n’ont pas produit dans les délais prescrits les déclarations
d’achèvement de construction, de changement de propriétaire ou d’affectation sont passibles
d’une majoration de 15% calculée sur la taxe due ou qui aurait été due en l’absence d’exonération
totale ou partielle.
De même, les propriétaires ou usufruitiers qui n’ont pas répondu à la convocation de l’inspecteur
ou qui n’ont pas produit dans les délais prescrits la déclaration de vacance prévue par la loi
perdent le bénéfice de la décharge de la taxe établie au titre de la vacance.

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