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Fiscalité Marocaine
Cet abattement bénéficie également aux MRE pour le logement qu’ils conservent à titre
d’habitation principale au Maroc, occupé à titre gratuit par leur conjoint, leur ascendants ou
descendants en ligne directe au premier degré.
Toutefois, cet abattement n’est cumulable avec aucune autre réduction de cette taxe.

 Vacance d’immeuble

Lorsqu’un local est vacant à la date du recensement soit pour cause de grosses réparations, soit
parce que son propriétaire le destine à la vente ou à la location, la taxe n’est pas établie à
condition de souscrire la déclaration de vacance. Cette déclaration doit être souscrite au cours du
mois de janvier de l’année suivant celle de vacance justifiée par tout moyen de preuve. Cette
déclaration vaut demande de décharge.

2.2 Assiette et taux de la taxe d’habitation

a. Assiette de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative des immeubles.
La détermination de la valeur locative se fait de la manière suivante:
Cas des immeubles (ou partie d’immeubles) occupés par le redevable, propriétaire ou usufruitier
ou par son conjoint, ses ascendants ou descendants, à titre d’habitation principale ou
secondaire
Dans ces cas la valeur locative est fixée d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les
habitations similaires situées dans le même quartier.
Cette valeur locative est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2%. La première
révision s’appliquera au titre de l’année 2006 sur la base de la valeur locative retenue au titre de
l’année 2001.

b. Taux de la taxe d’habitation

Pour les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par
leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement par lesdits
propriétaires, à la disposition de leurs conjoints, ascendants et descendants, à titre d’habitation, y
compris le sol sur lequel sont édifiés lesdits immeubles et constructions et les terrains y attenant,
tels que cours, passages, jardins lorsqu’ils en constituent des dépendances immédiates :

Valeur locative annuelle Taux

De 0 à 5.000 Dhs Exonéré
De 5.001 à 20.000 Dhs 10%

De 20.001 à 40.000 Dhs 20%
De 40.001 Dhs et plus 30%

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