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Fiscalité Marocaine
 Eléments de réponse :

1. Les taxes locales dues par la société en 2016

Le siège de la société est soumis sur la même base (valeur locative) à :
- la taxe professionnelle (ex impôt des patentes)

- la taxe de services communaux (ex taxe d’édilité)
Le logement est soumis uniquement à la taxe de services communaux (ex taxe d’édilité). Car, il
n’est pas destiné à l’exploitation et il figure à l’actif du bilan de la société.
2. Les taxes locales dues par la société

a. Taxes concernant le siège :

Détermination de la valeur locative (base imposable) =Prix de revient des immobilisations hors
Frais d’établissement et le mobilier et matériel de bureaux multiplié par 3%.

VL = (12 000 000 +18 000 000 +20 000 000 +6 500 000 +130 000) x3%
VL = 56 630 000 x 3%= 1 698 900
• Taxe professionnelle = VL x taux de la classe
1 698 900 x 10% = 169 890 DHS

• Taxe de services communaux
Cette taxe porte sur la même valeur locative est déterminée comme suit :

VL x 10.5%
1 698 900 x 10.5% = 178 384.50 Dhs
b. Taxes concernant le logement de fonction

S’agissant d’un local non destiné à l’exploitation, il est soumis uniquement à la taxe de services
communaux (TSC)
TSC = VL x 10.5% (VL = 1.400.000 x 3% = 42.000)
TSC = 42.000 x 10,5% = 4.410 Dhs

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