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Fiscalité Marocaine
Résumé
Pour une meilleure prise de contact avec le domaine fiscal,
cette première partie du manuel a été consacrée à des
généralités et à des définitions de base : de l’impôt et ses
classifications, de la fiscalité et son fondement et à certains
règles et principes gouvernant les impôts et taxes tels que la
matière imposable, le fait générateur ...
De même, cette partie a donné un aperçu historique sur les
dates marquées en gras dans l’histoire de la fiscalité
marocaine : d’une fiscalité simple et réduite à une fiscalité
moderne puis à la réforme fiscale pour arriver au code général
des impôts en 2007 (actualisé par les lois de finances) et à la loi
47- 06 relative à la fiscalité des collectivités locales en 2008.
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