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Fiscalité Marocaine
b. Impôt réel et impôt personnel

• Un impôt réel est basé sur un produit (exemple : TVA).
• Un impôt personnel frappe le revenu encaissé par une personne (exemple : l’IR).

c. Impôt proportionnel et impôt progressif

• Un impôt proportionnel est celui dont le taux représente un pourcentage fixe de la base
(exemple : TVA, IS).
• Un impôt progressif est celui dont le taux s’élève lorsque la quantité de base taxable
augmente. En principe, la progressivité est par tranche (exemple : IR).

3.4 Classification budgétaire

Elle est basée sur le budget bénéficiaire de l’impôt. Selon cette classification, on peut distinguer :
 Impôts d’Etat : Ils sont perçus au profit du budget de l’Etat (exemple IS, IR, TVA,…).
 Impôts locaux : Ils sont encaissés par les collectivités locales (exemple : taxe d’édilité, taxe
sur les spectacles, taxe sur les débits de boissons, taxe de légalisation des signatures, etc.).

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