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Fiscalité Marocaine
En 1971, fut instaurée la contribution complémentaire sur le revenu global des personnes
physiques en vue d'une appréhension des revenus non encore soumis à un impôt de type
spécifique.

En 1973, les revenus de capitaux mobiliers furent imposés à un impôt spécifique appelé la taxe sur
les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés (TPA).
Par ailleurs, la réforme introduite en 1978 a porté essentiellement sur la fiscalité immobilière.

La taxe urbaine en tant qu'imposition du revenu foncier a été complètement modifiée.
Pour la première fois, il a été créé un impôt spécifique sur les profits immobiliers imposant le
revenu brut.

De même, un impôt sur les terrains urbains et une taxe annuelle sur les terrains non bâtis ont été
institués.
D'autres aménagements importants ont eu lieu concernant : la contribution complémentaire sur
le revenu global des personnes physiques et la taxe sur les produits des actions et parts sociales.
Par ailleurs, la loi de finances pour l'année 1980 a institué un nouvel impôt appelé participation à
la solidarité nationale collecté dans les mêmes conditions que les impôts directs.

En juin 1980, l'adoption du code immobilier a permis la suspension de la fiscalité immobilière
pendant quinze ans au profit des promoteurs du secteur.

4.3 Réforme fiscale de 1984 à 2006

Nous distinguerons deux phases : la première allant de 1984 à 1990 et la seconde allant de 1991 à
2006.

a. Période allant de 1984 à 1990

Jusqu'en 1984, année où fut promulguée la loi cadre relative à la réforme fiscale, l'évolution qu'a
connue le système fiscal marocain a porté essentiellement sur l’accentuation des taux
d'imposition tant au niveau des impôts directs, des taxes sur le chiffre d’affaires qu'à celui des
droits et taxes à l'importation.

En avril 1984, fut promulguée une loi qui trace le cadre général de la réforme fiscale, en énonçant
les principes et en fixant les limites.
Cette réforme visait à atteindre les objectifs suivants :
 Neutralité fiscale la plus complète possible par rapport d'une part, aux formes juridiques des
entreprises et d'autre part, aux secteurs d'activité.

 Généralisation de l'impôt à l'ensemble des activités économiques.
 Simplification et rationalisation de la législation et harmonisation du système fiscal marocain
avec celui des pays de l'Union Européenne.

 Elargissement de l'assiette des impôts directs et abaissement de la pression fiscale.

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