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Fiscalité Marocaine

3. Classification des impôts

Les impôts sont classés en deux grandes catégories : les impôts directs et les impôts indirects. Il
existe également des classifications basées sur des critères techniques et sur la nature de la
ressource économique frappée par l’impôt. Enfin, il est établi une distinction d’ordre budgétaire et
comptable qui classe les contribuables selon les budgets destinataires.

3.1 Impôts directs

Ils sont basés sur des événements constants. Ils frappent les personnes et passent directement du
redevable à l’Etat. Ils sont perçus par voie de rôle.
Le rôle désigne la liste des contribuables établie par la Direction Générale des Impôts, indiquant le
montant de l’impôt qu’ils ont à payer.
Le paiement de l’impôt intervient soit après envoi d’un avis d’imposition par l’administration
(exemple : impôts locaux), soit spontanément (exemple : impôt sur les sociétés).

3.2 Impôts indirects

Ils sont basés sur des faits intermittents et frappent des produits ou des services. Ils sont versés au
Trésor par un intermédiaire (commerçant, industriel, prestataire de service, etc.) qui est le
redevable légal mais ils sont effectivement supportés par le consommateur final appelé redevable
réel.

3.3 Classifications techniques

Les classifications techniques sont basées sur les différentes caractéristiques des impôts. Un impôt
peut relever de plusieurs catégories.

a. Impôt spécifique et impôt ad valorem

 Impôt spécifique : est celui dont le taux est exprimé en unité monétaire par unité physique
d’un produit : poids, volume, surface (exemple : taxe pour la promotion du paysage
audiovisuel national).
 Impôt ad valorem : est un impôt dont le taux est exprimé en pourcentage de la valeur
taxable (exemple : TVA, IS).

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