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Fiscalité Marocaine
Partie 1
Impôt et fiscalité
Objectif
Connaître et maîtriser les éléments de la fiscalité marocaine et
leur mécanisme afin de comprendre et de calculer l’impact
fiscal sur l’activité bancaire et sur celle des clients de la
banque.
Il s’agit de définir la notion d’impôt et celle de fiscalité avant d’en présenter les éléments
constitutifs et les principales classifications.
1. Définition de l’impôt
et de la fiscalité
La définition qui est plus souvent retenue est celle de G. Seze selon laquelle « l’impôt est une
prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans
contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ou de l’intervention de l’Etat ».
Aujourd’hui, on peut dire que tout prélèvement (ou contribution) fiscal, dans sa forme moderne,
ne peut se faire sans l’existence d’un support qui lui donne la légitimité nécessaire (lois, circulaires,
décrets, …), d’où la définition suivante de la fiscalité : « La fiscalité est l’ensemble des textes qui
régissent l’impôt. »
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