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Fiscalité Marocaine

2. Eléments constitutifs

de l’impôt

L’impôt est constitué de trois éléments :

 La matière imposable et la base imposable.
 Le fait générateur.
 La personne imposable.
La détermination de ces trois éléments permet à l’administration de calculer le montant de l’impôt
et d’en assurer le recouvrement.

2.1 Matière imposable et base imposable

C’est l’élément qui sert de support à l’impôt. Il peut s’agir d’un produit, d’un bien, d’un service,
d’un revenu ou d’un capital.
Par ailleurs, la base imposable constitue la mesure quantitative qui permettra le calcul de l’impôt.
Exemple : En matière d’impôt sur les sociétés, la matière imposable est constituée du résultat
fiscal, alors que la base imposable est le montant de ce résultat.

2.2 Fait générateur

Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance fiscale. Par ailleurs, un
deuxième élément complète la notion de fait générateur, il s’agit de l’exigibilité.
Celle-ci est la date à partir de laquelle le Trésor Public peut exiger le paiement de l’impôt.

2.3 Personne imposable

La personne imposable est celle qui doit verser l’impôt dans les caisses de l’Etat. C’est le redevable
de l’impôt.
En matière d’impôt indirect et plus précisément de la TVA, une distinction est faite entre :

 Le redevable légal : C’est l’entreprise qui verse la taxe au percepteur.
 Le redevable réel : C’est le consommateur final qui supporte effectivement l’impôt.

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