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Fiscalité Marocaine
3. Liquidation et versement de l’IS 109
3.1 Taux d’IS
4. Acomptes provisionnels 111
5. Cotisation minimale 111
6. Contribution à la cohésion sociale (CCS) 112
6.1 Mode de détermination
6.2 Mode de paiement
6.3 Périodicité de paiement
6.4 Sanctions
7. Télédéclaration 112
8. Télépaiement 112
Partie 5 : Impôt locaux et droit d’enregistrement 115
1. Taxe professionnelle 115
1.1 Champ d’application
1.2 Assiette de la taxe professionnelle
1.3 Paiement de la taxe professionnelle
1.4 Obligation d’affichage
1.5 Réclamation et prescription
2. Taxe d’habitation 121
2.1 Champ d’application
2.2 Assiette et taux de la taxe d’habitation
2.3 Obligations des contribuables
2.4 Recensement des immeubles relevant de la taxe urbaine
2.5 Réclamations et voies de recours
3. Taxe de services communaux 127
4. Taxe sur les terrains urbains non bâtis (T/TUNB) 129
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