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Fiscalité Marocaine
4.1 Champ d’application
4.2 Personnes imposables
4.3 Les exonérations
4.4 Base imposable
4.5 Liquidation et paiement de la taxe
4.6 Tarif
4.7 Les obligations déclaratives des redevables
4.8 Sanctions
5. La redevance d’occupation temporaire du domaine public (R.O.T.D.P) 131
5.1 Occupation aérienne, on parle de l’enseigne
5.2 Redevance d’occupation terrienne
6. Droits d’enregistrement 132
6.1 Dispositions générales
6.2 Tarifs
7. Obligations et sanctions fiscales 138
7.1 Principales obligations incombant à l’entreprise
7.2 Sanctions
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