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Fiscalité Marocaine

Introduction

L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité et destiné à alimenter le
budget d’une collectivité, notamment, l'État, ou une subdivision nationale ou fédérale, comme
une province ou une région. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution
des richesses. L'impôt comprend les cotisations sociales, mais se distingue des taxes. Ensemble, ils
forment les prélèvements obligatoires.
Toutes les recettes de l'État ne sont pas des impôts. L’impôt est une prestation pécuniaire requise
des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture
des charges publiques. Il faut donc distinguer les impôts de ces autres recettes telles que le revenu
tiré des possessions de l'État ou les participations de l'État dans des entreprises.

Les impôts servent ainsi d’une part à alimenter le budget de fonctionnement des institutions, à
payer les personnes qu’elles emploient (fonctionnaires), à assurer les fonctions régaliennes
(police, justice, défense…), les missions de service public (éducation, soutien à la culture,
infrastructures de transport, énergie…), et d’autre part à en redistribuer une partie sous forme
d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que l’on veut favoriser. Il s’agit donc d’un outil de
redistribution des richesses et des revenus et d’orientation politique.
En tant qu’outil au service de la politique, l’impôt sert souvent à financer des projets, des axes
d’action ou bien au contraire à décourager des comportements jugés nuisibles à la collectivité (par
exemple avec des taxes sur les activités polluantes). Ainsi, pour des raisons purement politiques,
un impôt d’un rendement médiocre pourra par exemple être maintenu car véhiculant l’image
d’une certaine solidarité entre contribuables, et à l’inverse un autre, bien que rémunérateur,
pourra être réduit voire supprimé en raison de sa perception injuste, liée à son mode de
prélèvement.
Outre l’aspect humain, cette redistribution présente plusieurs intérêts sociaux et économiques. En
assurant des moyens de subsistance aux personnes les plus démunies, elle permet une paix sociale
et donc une sécurité publique (ainsi qu’un fonctionnement serein des entreprises). D’autre part,
selon la théorie keynésienne, cet argent est réinjecté dans le circuit économique, les revenus
modestes consommant une part plus importante de leurs revenus, et donc épargnant moins (par
rapport aux ménages aisés), défavorisant l'épargne nationale.

Un adage courant énonce que : Trop d’impôts tue l’impôt.
Ainsi, une théorie qui modélise les rentrées fiscales en fonction du taux d’imposition estime qu'au-
delà d'un certain niveau d'imposition, les recettes fiscales diminuent (ces recettes étant nulles
pour les taux d’imposition 0 ou 100%).

Lorsque la pression fiscale augmente trop, les acteurs économiques cherchent des moyens de la
compenser :

• en cherchant dans la complexité des règles du système fiscal des dispositifs fiscaux plus
favorables à leur cas ;

• en fraudant ;
• en réduisant leur activité pour payer moins d'impôt, ou en l'augmentant pour garder le
même niveau de vie malgré l'impôt.

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