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Fiscalité Marocaine

4. Aperçu historique sur le

système fiscal marocain

L'analyse de l'évolution du système fiscal marocain fait ressortir que celui-ci a connu trois étapes
marquantes à savoir :
 la période coloniale coïncidant avec l'existence d'une fiscalité simple et réduite,

 la période d'avènement de l'Indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d'une
fiscalité moderne de 1957 à 1983,
 la réforme fiscale de 1984 à 2006.
 La consolidation des lois autonomes de l’IS, TVA, IR, les droits d’enregistrement et des
timbres et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles en un seul code en 2007 :
le Code général des impôts(CGI)

4.1 Fiscalité simple et réduite

Durant cette période, les principaux impôts et taxes qui étaient en vigueur sont :

 la taxe urbaine assise sur la valeur locative des propriétés situées dans le périmètre urbain,
 l'impôt des patentes dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité
professionnelle, industrielle ou commerciale,
 la taxe d'habitation établie au nom de toute personne disposant d'une habitation dans les
villes et les centres urbains,
 le « tertib » ou impôt agricole assis sur le revenu annuel des exploitations.
Outre ces impôts et taxes, d'autres impôts étaient perçus, notamment :
 diverses taxes locales,

 des taxes à la consommation,
 des droits d'enregistrement.
D'autres impôts ont vu le jour durant les années 1940 à savoir :
 l'impôt sur les traitements et les salaires,
 l’impôt sur les bénéfices des activités patentables,

 la taxe sur les transactions.

4.2 Mise en place d'une fiscalité moderne de 1957 à 1983

En 1957, le Maroc a mis en place une nomenclature et un tarif douanier modernes.

En 1959, furent adoptés l'impôt sur les bénéfices professionnels (en remplacement de l'impôt sur
les bénéfices des activités patentables) et le prélèvement sur les traitements et les salaires (en
remplacement de l'impôt sur les traitements et les salaires).

En ce qui concerne les autres impôts directs, il y a eu instauration de l'impôt agricole.
De même, l'impôt des patentes et la taxe urbaine ont été réformés en profondeur.

En matière d'impôts indirects, la taxe sur les transactions en vigueur depuis 1949 a été supprimée
au profit de l'instauration de la taxe sur les produits et les services.

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