Page 83 - Manuel_Fiscalité Marocaine actualisé_Neat

Fiscalité Marocaine

Partie 4

Impôt sur les sociétés

Objectifs

• Apprendre les Particularités des traitements comptables
relatifs aux impôts sur les sociétés.

• Connaitre le champ d’application de l’impôt sur les sociétés
et le taux.
• Maitriser le calcul et l’enregistrement de l’impôt sur les
sociétés.

1. Champ d’application de l’IS

1.1 Personnes imposables

Le législateur semble retenir le critère « forme juridique de l’entreprise » pour déterminer les
personnes soumises à l’IS, cet impôt frappe les établissements publics et d’autres personnes
morales.
Une distinction peut être faite entre les personnes obligatoirement soumises à l’IS et celles qui ne
sont passibles de cet impôt que par option.

a. Personnes obligatoirement passibles de l’IS

Ainsi, sont obligatoirement passibles de l’IS :
a) Toutes les sociétés quel que soient leur forme et leur objet, a l’exclusion :
• Des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple ne comprenant que des
personnes physiques ainsi que des sociétés en participation sauf dans le cas où ces sociétés
opteraient pour l’imposition à l’I.S.
1
• Des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques.

1 Sociétés de fait : Personnes physiques ou morales n’ayant pas exprimé leur volonté de constituer une société mais se
comportant de « fait » comme des associés.
83