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Fiscalité Marocaine
La déclaration du chiffre d’affaires comprend 2 parties :

 La première partie est constituée par le chiffre d’affaires réalisé, auquel est appliqué le taux,
ce qui donne la TVA brute.

 La deuxième partie est constituée par la TVA déductible, autrement dit la TVA acquittée lors
des achats des biens et services.
La différence entre les deux parties précédentes constitue le montant de la TVA à verser au Trésor
(si le total de la première partie est supérieur au total de la seconde).
Dans le cas contraire, il y a crédit d’impôt en faveur du redevable.
Ainsi un redevable soumis au régime de la déclaration mensuelle qui réalise un chiffre d’affaires
durant le mois M est tenu de le déclarer au plus tard à la fin du mois M+1.

 Régime sur la marge des opérations de vente de livraison des biens d’occasion

Il s’agit d’un régime particulier de taxation sur la marge des opérations de vente ou de livraison
des biens d’occasion effectués par le commerçant revendeur dont le chiffre d’affaires est
supérieur à 2 000 000 Dhs.

 Télédéclaration

Les déclarations fiscales relatives aussi bien à l’IS à l’IR qu’à la TVA, doivent être souscrites par
procédé électronique auprès de l’Administration fiscale.

 Télépaiement

Le versement de l’IS et de l’IR ainsi que de la TVA doivent être souscrits par procédé électronique
auprès de l’Administration fiscale

 Remboursement

Le remboursement constitue le prolongement logique de la déduction. C’est une technique qui
vise à encourager certaines activités économiques en les détaxant.
Détaxer une activité signifie éliminer complètement l’incidence de l’impôt sur le prix. Autrement
dit, toute rémanence de la taxe dans le prix du bien ou du service encouragé.
Nous présenterons dans la suite :
 Le principe de remboursement.
 La taxe susceptible d’être remboursée.
 Les formalités à remplir pour le remboursement.

 Principe de remboursement

 Opérations bénéficiaires du remboursement

Ce sont les opérations exonérées avec droit à déduction. Nous en rappelons quelques-unes ci-
après :
 Les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation.
 Les marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane.
 Les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime.

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