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Fiscalité Marocaine

3. Déduction et remboursement

La déduction et le remboursement représentent des caractéristiques majeures de la TVA et
contribuent largement à la neutralité de cette taxe par rapport aux résultats des entreprises. Que
renferme exactement chacune de ces deux notions ?
Les éléments de réponse à cette question feront l’objet des deux sections suivantes.

3.1 Déduction

C’est la déduction qui permet à la TVA d’être neutre sur les résultats de l’entreprise. En effet, cette
technique permet au redevable de la TVA de déduire de la taxe globale due sur son chiffre
d’affaires, la taxe qu’il a lui-même acquittée lors de ses achats, ce qui nous donne l’équation
suivante :

TVA due = TVA facturée ou collectée – TVA récupérable au prorata – crédit de TVA

 La TVA facture : c’est le montant que le redevable facture à son client lors de la vente d’une
marchandise ou d’une prestation de service.
 La TVA acquittée à l’amont : c’est le montant de la TVA que le redevable a payé à son
fournisseur lors de ses achats et qui fait partie du prix payé.

Aussi allons-nous étudier la technique de la déduction en répondant aux questions suivantes :

 Quelle est la TVA déductible ?
 Quel est le montant de la TVA déductible ?

 Quand la TVA devient-elle déductible ?

 Comment procéder à la déduction de la TVA ?

a. Quel est le montant de la TVA déductible ?

La question qui se pose est de savoir si toute TVA figurant sur la facture d’achat est déductible ?
Ou y a-t-il des restrictions à la déduction ?

 Règle générale : La déduction intégrale

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est
déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération.
Les opérations taxables sont donc :

 Les opérations soumises à la TVA par la loi (de plein droit).
 Les opérations soumises à la TVA sur option.
 Les opérations exonérées à la TVA avec droit à déduction.

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