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Fiscalité Marocaine
 Les opérations bénéficiant de la possibilité d’acheter en suspension de la taxe.

Ainsi, la TVA acquittée à l’amont par les redevables réalisant ces opérations est déductible de la
TVA facturée ou collectée par eux. Il en découle que la TVA grevant les éléments du prix des autres
opérations n’est pas déductible. Il s’agit :
 Des opérations exonérées sans droit à déduction.
 Des activités situées en dehors du champ d’application de la TVA.

Exemple : un fabricant de véhicules (voitures, camion, etc.) est taxable sur le chiffre d’affaires qu’il
tire de cette activité. Il est donc autorisé à déduire la taxe qui a grevé ses achats de composantes,
matières premières, pièces détachées, frais généraux et équipements.
Par contre un médecin qui est exonéré de la TVA sur ses prestations n’est pas autorisé à déduire la
TVA qu’il aura acquittée en amont sur ses frais généraux par exemple.

 Exception à la règle de la déduction

La déduction de la TVA constitue la règle, toutefois la loi a prévu quelques exceptions à cette
règle.
En effet, la TVA ayant grevé certaines opérations n’est pas admise en déduction bien que
l’opération en question soit taxable.

N’ouvre pas droit à déduction la taxe ayant grevé :
 Les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de l’exploitation.
 Les immeubles et locaux non liés à l’exploitation.
 Les véhicules de transport de personnes à l’exclusion de ceux utilisés pour les besoins du
transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises.
 Les produits pétroliers non utilisés comme combustibles, matières premières ou agent de
fabrication à l’exclusion du gasoil utilisé pour les besoins d’exploitation des véhicules de
transport collectif routier des personnes et des marchandises ainsi que le transport routier
des marchandises par les assujettis pour leur compte et par leurs propres moyens. Le gasoil
utilisé pour le besoin d’exploitation des véhicules de transport ferroviaires des personnes et
des marchandises et de kérosène pour le transport aérien

 Les achats et prestations revêtant un caractère de libéralité.
 Les frais de mission, de réception ou de représentation :
 Les opérations réalisées dans le cadre de leur profession par les agents démarcheurs ou
courtiers d’assurance à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances.
 Les livraisons et les ventes autrement qu’à consommer sur place, des vins et boissons
alcoolisées.
 Les livraisons et les ventes de tout ouvrage ou article, autres que les outils, composés en
tout ou en partie d’or, de platine ou d’argent.
Par ailleurs n’est déductible que dans la limite de 100.000 dirhams par mois et par fournisseur, la
TVA ayant grevé les achats, travaux ou prestations de services dont le montant dépasse dix mille
(10.000) dirhams par jour et par fournisseur. En ce qui concerne les règlements en espèce.
Toutefois, les conditions de paiement prévues ci-dessus, ne sont pas applicables aux achats
d’animaux vivants et produits agricoles non transformés.

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