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Fiscalité Marocaine
Résumé
Conformément aux dispositions des articles 87 à 125 du CGI,
cette troisième partie expose la TVA en tant qu’impôt indirect
inclus dans le prix des biens et des services selon les généralités
(le champ d’application, les exonérations les différents taux
applicables ….), et les principes gouvernant ledit impôt tels que
le principe de la territorialité, le fait générateur de débit ou
d’encaissement.
De même, cette partie a évoqué la règle de détermination de la
TVA à télé payer au Trésor comme différentiel entre la TVA
facturée aux clients et celle facturée par les fournisseurs, et ce
au prorata et uniquement pour les opérations ouvrant droit à
déduction en matière de TVA).
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