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Fiscalité Marocaine
b. Quel est le montant de la TVA déductible ?

En règle générale, la TVA payée à l’amont est intégralement déductible, lorsque le redevable
exerce exclusivement des activités taxables ou des activités exonérées avec droit à déduction.
Par contre, lorsque le redevable exerce concurremment des activités taxables et des activités non
taxables, la déduction de la TVA acquittée à l’amont est soumise à des restrictions. En effet, pour
les assujettis effectuant concurremment des opérations taxables et des opérations situées en
dehors du champ d’application de la taxe, ou exonérées sans droit à déduction, le montant de la
taxe déductible ou remboursable est affecté d’un prorata de déduction calculé comme suit :

 Numérateur

Il comprend le chiffre d’affaires taxable augmenté du chiffre d’affaires exonéré avec droit à
déduction et celui réalisé dans le cadre du régime suspensif en vertu de la loi.
Ces chiffres d’affaires doivent être entendus taxe comprise.

 Dénominateur

Il comprend le total figurant au numérateur augmenté du chiffre d’affaires des opérations
exonérées sans droit à déduction et du chiffre d’affaires des opérations situées en dehors du
champ d’application de la taxe.

c. Quand la TVA devient déductible ?

Les redevables sont soumis à la TVA soit selon le régime de la déclaration mensuelle soit selon
celui de la déclaration trimestrielle.

 Régime de la déclaration mensuelle

Les redevables soumis au régime de la déclaration mensuelle souscrivent leur déclaration à la fin
de chaque mois. Il s’agit :
 des redevables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint
ou dépasse 1.000.000 Dhs.
 de toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations
imposables.

 Régime de la déclaration trimestrielle

Les redevables soumis au régime de la déclaration trimestrielle souscrivent leur déclaration au
plus tard à la fin du premier mois du trimestre suivant celui au cours duquel le chiffre d’affaires est
réalisé. Il s’agit :

 des redevables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée est
inférieur à 1.000.000 Dhs.

 des redevables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une
activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles.

 des nouveaux redevables pour la période de l’année en cours.
Les redevables visés ci-dessus qui en font la demande avant le 31 janvier sont autorisés à être
imposés sous le régime de la déclaration mensuelle.
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