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Fiscalité Marocaine
Pour tous ces assujettis, la base de la TVA est constituée par les montants bruts des commissions,
courtage et autres rémunérations perçus, diminués éventuellement des décaissements autorisés
dont l’appellation varie en fonction de la nature de l’opération.

2.3 Taux de la TVA

Le montant de la TVA facturée est obtenu en appliquant à la base imposable, le taux de la TVA
approprié.

Ainsi et après avoir étudié le chiffre d’affaires base de la TVA, nous allons étudier les taux à
appliquer à cette base pour déterminer la TVA exigible ou la TVA brute.

La loi prévoit 4 taux ad valorem appliqués à la quasi-totalité des produits taxables à savoir :
 Un taux normal de 20%.
 Un taux réduit de 7%.
 Un taux intermédiaire de 10%.
 Un taux moyen de 14%.

Parallèlement à ces taux ad valorem, la loi prévoit 3 taux spécifiques appliqués aux :
 ventes autrement qu’à consommer sur la place portant sur les vins et produits alcooliques,
 les ventes portant sur les articles en or, argent et platine.

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a. Taux AD-VALOREM

 Taux normal de 20%

Ce taux s’applique à la majorité des produits et services (toutes les opérations non exonérées et
non concernées par les autres taux).

 Taux de 7% avec droit à déduction

Les ventes et les livraisons portant sur :

 l’eau livrée au réseau de distribution publique ainsi que les prestations d’assainissement
fournies aux abonnés par les organismes chargés de l’assainissement,

 la location de compteurs d’eau et d’électricité,
 les produits pharmaceutiques, emballages, matières premières entrant dans leur fabrication,
 les conserves de sardines,
 les fournitures scolaires,
 le lait en poudre,
 les aliments destinés à l’alimentation de bétail et des animaux de basses-cours,

 la voiture économique et tous les produits et services entrant dans sa fabrication ;
 le savon des ménages,
 le sucre raffiné ou aggloméré,

1 Taux AD-VALOREM : taux exprimé en pourcentage.
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