Page 74 - Manuel_Fiscalité Marocaine actualisé_Neat
P. 74
Fiscalité Marocaine
14% sans droit à déduction
Il concerne les services rendus par l’agent démarcheur ou courtier à raison des contrats apportés
par lui à une compagnie d’assurance.
b. Taux spécifiques
Les livraisons et ventes autrement qu’à consommer sur place portant sur les vins et les boissons
alcoolisées, sont soumises à la TVA au tarif de 100 Dhs par hectolitre (100 Dhs/Hl)
Les livraisons et les ventes de tout ouvrage ou article autres que les outils composés en tout ou en
partie d’or, de platine ou d’argent sont soumises à la TVA fixée à 4 Dhs par gramme d’or ou de
platine et 0,05 Dhs par gramme d’argent.
74
