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Fiscalité Marocaine
 Taux de 10% avec droit à déduction

Certaines opérations sont soumises au taux de 10% avec droit à déduction. Cela signifie que les
contribuables qui utilisent les biens ou services concernés par ce taux payent 10% de TVA à leurs
fournisseurs et se réservent le droit de déduire ou de récupérer cette TVA lorsqu’ils établissent
leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles. Les opérations concernées par ce taux sont :
 les ventes de denrées ou de boissons à consommer sur place (cafés, restaurants),
 les opérations de fournitures de logement (hôtel),

 les opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié
des entreprises,

 les biens d’équipements acquis par les sucreries, les minoteries, et les exploitants avicoles, à
l’exception des immeubles et des véhicules de transport,
 le sel de cuisine,
 le riz usiné, les farines et les semoules de riz et les farines de féculents,
 les pâtes alimentaires,
 le de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ;
 les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées ;

 les transactions sur les valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse,
 les opérations de banque de crédit et de commissions de change,
 les opérations de crédit-bail (leasing),
 le péage dû pour emprunter les autoroutes exploitées par les sociétés concessionnaires

 les opérations de crédit foncier, de crédit à la construction et à l’hôtellerie effectuées par le
CIH à l’exception de celles destinées aux logements économiques

 les transactions portant sur les valeurs mobilières émises par les OPCVM,
 les opérations de crédit agricole effectuées par le Crédit Agricole Maroc,
 les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par les professions suivantes :
avocat, notaire, interprète, adoul, vétérinaire, huissier de justice, architecte, métreur-
vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute
matière.

 Taux de 14%

 14% Avec droit à déduction
 les opérations de transport de voyageurs et de marchandises,
 les graisses alimentaires animales ou végétales,

 le thé (en vrac ou conditionné),
 le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale non conditionné,
 le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit «véhicule utilitaire léger
économique » ainsi que le cyclomoteur dit « cyclomoteur économique » ainsi que tous les
produits et matières entrant dans leur fabrication (pièces détachées),
 l’énergie électrique.

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