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relève
(ACAPS) ne et
Sociale étendus
Prévoyance pouvoirs de
Les institutions de la régulation du secteur
la et Elle est soumise au contrôle d’un Commissaire du gouvernement, désigné pour veiller
de Elle est considérée comme une personne morale publique dotée de l’autonomie
et autonomie à son bon fonctionnement, et aussi au contrôle de la Cour des Comptes. Supervise le secteur des assurances, de la prévoyance sociale et les régimes de
Assurances totale Finances.
des d’une des discipline régulation
Contrôle bénéficie Ministère général de de
de du Sa structure se compose : 01 Président Secrétaire Commission Commission
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