Page 51 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 51

51









                          (ACAPS)         :  de







                          Sociale         mission






                          Prévoyance      pour  a  qui



                Les institutions de la régulation du secteur





                          la                                Remplacer le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et exerce

                          de              Président

                          et              du

                          Assurances      proposition Coordonner les activités des différents départements de l’Autorité ces fonction à l’exception de la présidence du conseil










                          des             la


                          Contrôle        sur







                          de              décret
       Réglementation   III-  L’Autorité  -  Secrétaire général :  par  Nommé                                     © Copyright Allianz SE
   46   47   48   49   50   51   52   53   54   55   56