Page 53 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 53
en 53
l’Autorité Assurances
par compagnies. des
(ACAPS) prendre à vigueur. en les Solidarité
Sociale sanctions concernant de Fonds
Prévoyance les sur réglementaires du
Les institutions de la régulation du secteur
la et redressement
de président d’intervention
et législatives
Assurances : (Suite) : à au de plans plans
des appelée consultatif dispositions les les pour
Contrôle de discipline de est avis un des sur avis un avis un
Réglementation III- L’Autorité - Commission commission Cette Donner application Donner Donner © Copyright Allianz SE