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(ACAPS)
Sociale
Prévoyance
Les institutions de la régulation du secteur
la
de Recruter et nommer à tous grades, selon les emplois et l’organigramme de l’Autorité Prendre les décisions qui s’imposeront pour le bon fonctionnement de l’Autorité
et Prendre toutes les décisions de sanctions, mais après avis de la commission de
Assurances : de
des mission Convoquer et arrêter l’ordre du jour des séances Proposer la nomination du directeur du conseil
Contrôle pour a Représenter la ACAPS auprès des tiers Exécuter les délibérations du conseil
de : Roi le Présider le conseil
Réglementation III- L’Autorité - Président par Nommé discipline © Copyright Allianz SE
