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(ACAPS)
Sociale
Prévoyance
Les institutions de la régulation du secteur
la 01 Membre désigné par le conseil en tant que vice-président de cette commission 01 Personne choisie pour sa compétence dans les domaines relevant du champ 01 Membre représentant les associations d’intermédiaires, agents et courtiers,
de
et
Assurances 01 Président (magistrat de la Cour de Cassation) 01 Membre désigné par l’Autorité parmi ses agents, 01 Membre représentant les entreprises d’assurances, 01 Membre choisi parmi de la prévoyance sociale
des : 01 Membre choisi parmi les caisses de retraites
Contrôle de discipline de d’intervention de l’Autorité
Réglementation III- L’Autorité - Commission Se compose de: © Copyright Allianz SE
